Charles Peloye Affiche les points qu’un audit RGAA vérifie sur cette page.

Product designer · Auditeur RGAA

Des logiciels pensés pour tout le monde.

Depuis 13 ans, je rends les outils métier simples, accessibles et agréables à utiliser, pour les éditeurs SaaS, les grands groupes et le secteur public.

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En chiffres

  • 13 ans d’expertise produit
  • +50 projets menés
  • 3 plateformes : web, iOS, Android

Ils m’ont fait confiance

  • TotalEnergies
  • Groupe Clarins
  • Chateauform’
  • Newrest
  • Beta.gouv.fr
  • Orka.tax
  • Ucar
  • Centre Pompidou-Metz
  • Théâtre des Champs-Élysées
  • Christian Drouin

Réalisations. Du SaaS B2B au site culturel.

Tous les projets 23

    Trois métiers. Un seul interlocuteur.

    Le design, la conformité et la réalité d’une entreprise se croisent dans chaque projet. Je les traite ensemble, avec des échanges simples et directs, de la direction aux développeurs.

    Product designer

    13 ans · SaaS B2B et B2C

    Une spécialité forte sur les logiciels métier complexes, pour des startups comme pour de grands groupes. Audit UX/UI, design system aligné sur le code, parcours et maquettes UI.

    Auditeur accessibilité

    RGAA 4.1.2 · WCAG 2.1 AA

    J’audite sites, applications mobiles et progiciels, et j’intègre l’accessibilité au design system dès sa construction. Pour ne pas corriger deux fois.

    Entrepreneur

    De la startup tech à la restauration

    J’ai dirigé mes propres sociétés. Je raisonne en budget, en délais et en impact. Je comprends les arbitrages que vous faites chaque semaine.

    L’accessibilité. Une obligation, et un argument commercial.

    Grands comptes et secteur public doivent rendre accessibles leurs sites, intranets, applications et progiciels. Un produit conforme lève une objection au moment de l’achat.

    71 % : C’est le taux de conformité que Carrefour a fait valoir devant le tribunal judiciaire de Caen. Le juge l’a estimé insuffisant dans son ordonnance du 4 juin 2026.

    Le site « ne peut pas être seulement un peu accessible, il doit l’être totalement ».
    • 6 mois pour se mettre en conformité
    • 500 € d’astreinte par jour de retard
    • 10 000 € de dommages et intérêts

    Qui est concerné, et depuis quand

    1. 2005Loi du 11 février

      L’article 47 impose l’accessibilité des services publics en ligne : sites, intranets, applications et progiciels.

    2. 2019Décret du 24 juillet

      L’obligation s’étend aux entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France.

    3. 2023Ordonnance du 6 septembre

      L’Arcom peut contrôler, mettre en demeure et sanctionner : jusqu’à 50 000 € par service non conforme.

    4. 2025European Accessibility Act

      Depuis le 28 juin, e-commerce, banque, transports et médias sont concernés, quelle que soit la taille de l’entreprise.

    Le RGAA 5 est attendu fin 2026.

    Il intègre les WCAG 2.2, une méthode de test dédiée aux applications iOS et Android et des critères pour les documents. Ce qui est corrigé aujourd’hui reste acquis. Ce qui change avec le RGAA 5

    Sources : loi n° 2005-102 art. 47 · décret n° 2019-768 · ordonnance n° 2023-859 · directive (UE) 2019/882 · TJ Caen, 4 juin 2026 · DINUM, 2 mars 2026. Lecture indicative, à confirmer avec votre conseil juridique.

    Tout le détail dans le guide Comment se déroule un audit RGAA

    Le guide. Ce que la loi exige en 2026.

    Couverture du guide « Accessibilité numérique : ce que la loi exige en 2026 »

    Un document de sensibilisation en sept pages, à partager avec votre direction et vos équipes : cadre légal, sanctions, premières décisions de justice, RGAA 5 et enjeux de réputation.

    Septembre 2026 · PDF de 7 pages · 3,2 Mo

    La version en ligne reprend tout le contenu du PDF dans un format lisible par les lecteurs d’écran.

    Offres. Seules ou combinées.

    Éditeurs SaaS

    Accompagnement produit

    Un product designer senior intégré à votre équipe, au rythme de vos sprints.

    • Audit UX/UI priorisé, desktop et mobile
    • Roadmap UX et ateliers de priorisation
    • Wireframes et maquettes UI

    À partir de 2 jours par semaine

    Parler de votre produit

    Grands comptes et secteur public

    Audit RGAA

    Un audit sur un échantillon représentatif de pages et de parcours, pour un taux fiable et une déclaration sincère.

    • Grille d’audit RGAA 4.1.2 complète
    • Plan de corrections classé par rendement
    • Aide à la déclaration d’accessibilité

    Web, iOS et Android · estimation en ligne

    Estimer mon audit

    Équipes produit et tech

    Design system accessible

    Contrastes, focus, libellés, états et navigation au clavier intégrés aux composants. Corrigé une fois, conforme partout.

    • Fichier Figma restructuré
    • Composants alignés sur le code
    • Règles d’accessibilité par composant

    En mission dédiée ou dans l’accompagnement

    En discuter

    Ma démarche en trois temps.

    1. Auditer l’existant

      Parcours clés, cohérence, lisibilité et accessibilité, sur web et mobile.

      Rapport d’audit priorisé

    2. Bâtir le design system

      Reprise du fichier Figma et inventaire, avec les développeurs, des composants codés.

      Kit aligné sur le code

    3. Prioriser et concevoir

      Ateliers de co-création, arborescence, wireframes puis maquettes UI.

      Roadmap UX et maquettes

    Témoignage

    « Communication fluide, délais respectés, vraie capacité à traduire des contraintes métier complexes en une expérience simple pour l’utilisateur. »

    Manon Bellin, co-fondatrice d’Orka.tax · avis Malt, juin 2026

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    Étude de cas détaillée à venir : contexte, problème, démarche et résultats.

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    Écrans

    Accessibilité numérique · Septembre 2026

    Accessibilité numérique : ce que la loi exige en 2026

    Cadre légal, premières condamnations, RGAA 5 et enjeux de réputation pour les entreprises et les organismes publics.

    Charles Peloye, product designer et auditeur accessibilité RGAA

    Cadre légal

    Qui est concerné et depuis quand

    1. 2005
      Loi du 11 février 2005

      L’article 47 impose l’accessibilité des services publics en ligne : sites, intranets, applications et progiciels.

    2. 2019
      Décret du 24 juillet 2019

      L’obligation s’étend aux entreprises qui réalisent plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France.

    3. 2023
      Ordonnance du 6 septembre 2023

      L’Arcom reçoit le pouvoir de contrôler, de mettre en demeure et de sanctionner.

    4. 2025
      European Accessibility Act

      Depuis le 28 juin 2025, e-commerce, banque, transports et médias sont concernés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Seules les microentreprises sont exemptées.

    Sources : loi n° 2005-102 art. 47 · décret n° 2019-768 · ordonnance n° 2023-859 · directive (UE) 2019/882

    Sanctions

    Ce que risque une organisation non conforme

    Sanctions possibles selon l’autorité et l’organisation concernée
    AutoritéOrganisations concernéesSanction
    ArcomOrganismes publics et délégataires de service publicJusqu’à 50 000 €par service non conforme au RGAA
    ArcomTous les organismes de l’article 47, dont les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affairesJusqu’à 25 000 €déclaration, schéma ou plan manquant
    DGCCRFServices aux consommateurs couverts par l’European Accessibility Act7 500 €par infraction pour une société, cumulables
    Juge judiciaireToute entreprise assignée en justice, par exemple par une associationInjonction sous astreinteplus dommages et intérêts

    Les sanctions de l’Arcom peuvent être prononcées à nouveau si le manquement dure plus de six mois.

    Sources : loi n° 2005-102 art. 47 et 47-1 · code de la consommation art. L.412-13 · décret n° 2023-931

    Jurisprudence

    Les premières décisions sont tombées en 2026

    71 % : c’est le taux de conformité que Carrefour a fait valoir devant le tribunal judiciaire de Caen. Le juge l’a jugé insuffisant dans son ordonnance du 4 juin 2026.

    Le site « ne peut pas être seulement un peu accessible, il doit l’être totalement ».
    • 6 mois pour se mettre en conformité
    • 500 € d’astreinte par jour de retard
    • 10 000 € de dommages et intérêts
    • Arcom · 24 juin 2026

      Première mise en demeure publique, visant le site impots.gouv.fr. La décision est parue au Journal officiel.

    • Auchan · 5 mai 2026

      Associations déboutées à Lille, la filiale e-commerce étant sous le seuil de 250 M€. Elles ont fait appel.

    • E.Leclerc et Picard

      Assignés en même temps que Carrefour. L’audience de Leclerc était fixée au 22 septembre 2026 à Créteil.

    Sources : TJ Caen, 4 juin 2026 · TJ Lille, 5 mai 2026 · Arcom, décision n° 2026-358 du 24 juin 2026

    RGAA 5

    Ce que prévoit le RGAA 5, attendu fin 2026

    Annoncé par la DINUM le 2 mars 2026. D’ici là, le RGAA 4.1.2 et ses 106 critères restent la référence.

    • Les WCAG 2.2

      Six critères A et AA en plus : cibles tactiles, glissement, authentification.

    • Le mobile

      Une méthode de test dédiée aux applications iOS et Android.

    • Les documents diffusés

      PDF, Word, Excel et PowerPoint ont leurs propres critères.

    • Le contrôle par l’Arcom

      L’Arcom est désignée autorité de contrôle du référentiel.

    • Un téléservice

      Dépôt et publication des déclarations sur une plateforme unique.

    • Des critères réécrits

      Des formulations plus simples, moins sujettes à interprétation.

    À retenir : le RGAA 5 complète le 4.1.2 sans le contredire. Ce qui est corrigé aujourd’hui reste acquis et les déclarations existantes restent valables 18 mois.

    Source : DINUM, annonce du 2 mars 2026 sur numerique.gouv.fr

    Réputation et RSE

    Au-delà de l’amende, l’image et la RSE

    12 à 15 millions de personnes en situation de handicap en France selon la DINUM. S’y ajoutent les seniors et les handicaps temporaires. Pour eux, un parcours bloquant est une vente ou une démarche qui n’aboutit pas.

    • Une exposition publique

      Les mises en demeure de l’Arcom paraissent au Journal officiel. Les associations médiatisent chaque assignation.

    • Un sujet de reporting

      Dans la CSRD, la norme ESRS S4 couvre l’accès des clients aux produits et services et la non-discrimination.

    • Un critère d’achat

      Les marchés publics exigent le respect du RGAA. Un fournisseur non conforme expose aussi son client.

    • Une question d’employeur

      Intranets et outils métier relèvent de l’article 47. Leur accessibilité conditionne l’emploi des personnes handicapées.

    Sources : DINUM · Journal officiel · EFRAG, norme ESRS S4 consommateurs et utilisateurs finaux

    Passer à l’action

    Trois étapes pour se mettre en conformité

    1. Mesurer

      Un audit RGAA sur un échantillon représentatif de pages et de parcours. Il donne un taux fiable et permet une déclaration sincère.

    2. Prioriser

      Un plan de corrections classé par rendement. Beaucoup de défauts se règlent une seule fois dans le design system.

    3. Intégrer

      L’accessibilité prise en compte dès la conception, WCAG 2.2 comprises, pour ne pas corriger deux fois.

    Audit RGAA · Estimation en 2 minutes

    Estimer mon audit

    Étape 1

    Comment voulez-vous estimer votre audit ?

    Deux façons d’arriver au même résultat : une estimation transparente, détaillée ligne par ligne.

    Méthode d’estimation